Version : août 2026
pour rsk.files – Gestionnaire de fichiers pour Windows
entre
Christian Rüsken
ruesken.net – Everyday Tools
Salzstraße 17
44894 Bochum
Allemagne
E-mail : info@ruesken.net (le « concédant »)
et l’utilisateur final concerné (le « titulaire »)
En installant, copiant, activant ou utilisant « rsk.files – Gestionnaire de fichiers pour Windows » (le « logiciel »), le titulaire accepte le présent contrat de licence utilisateur final. À défaut, il ne doit ni installer ni utiliser le logiciel et doit le supprimer immédiatement. Les droits légaux impératifs, notamment ceux des consommateurs, restent inchangés.
1. Objet du contrat
1.1 Le contrat régit la mise à disposition de la version exécutable du logiciel (code objet), avec la documentation électronique éventuellement fournie.
1.2 Le logiciel sert à afficher, parcourir, rechercher, organiser et traiter localement des fichiers, dossiers et emplacements sur les systèmes Windows pris en charge. Selon la version, il peut notamment copier, déplacer, renommer, supprimer, ouvrir, rechercher, filtrer, comparer et prévisualiser des fichiers et dossiers.
1.3 La description du produit applicable lors de la conclusion du contrat détermine les fonctions convenues. Les fonctions prévues, annoncées ou présentées comme aperçu ne créent aucun droit sans accord exprès. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu ; tous les droits non expressément accordés restent au concédant.
2. Octroi de la licence et utilisation autorisée
2.1 Le concédant accorde une licence non exclusive et, sous réserve du droit impératif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans l’étendue convenue.
2.2 La licence est attribuée à une seule personne. Celle-ci peut installer et utiliser personnellement le logiciel sur autant de ses propres appareils qu’elle le souhaite. Chaque utilisateur supplémentaire doit disposer de sa propre licence.
2.3 Une copie de sauvegarde nécessaire peut être créée et utilisée uniquement à cette fin. La mise à disposition du logiciel à des tiers par location, prêt, crédit-bail, hébergement, logiciel en tant que service ou autre mise à disposition temporaire est interdite sans accord préalable, sauf disposition impérative contraire.
2.4 L’utilisation pour fournir les propres services du titulaire est admise à condition qu’aucun tiers ne reçoive le logiciel ni un accès autonome à son utilisation.
2.5 La version d’essai est entièrement fonctionnelle pendant sept jours. Une licence valide est obligatoire pour toute utilisation après cette période.
3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
3.1 Le logiciel, ses copies, interfaces, graphismes, textes et documentations sont protégés par le droit d’auteur. Les droits appartiennent au concédant ou aux titulaires identifiés.
3.2 Les mentions de droit d’auteur, marques, informations de licence, numéros de série et autres signes de protection ne doivent pas être supprimés, modifiés ou masqués. Les clés et informations d’activation doivent rester confidentielles ; tout abus connu doit être signalé sans délai.
4. Actes interdits
4.1 La décompilation, le désassemblage, l’ingénierie inverse et toute tentative de découvrir le code source sont interdits, sauf autorisation expresse du droit impératif, notamment aux conditions légales d’interopérabilité.
4.2 Le logiciel ne peut être modifié, adapté ou traduit et aucune œuvre dérivée ne peut être créée sans autorisation expresse ou fondement légal impératif. Les protections techniques, mécanismes d’activation et contrôles de licence ne doivent pas être contournés ni compromis.
4.3 Le logiciel ne doit pas servir à des fins illicites ni au traitement de fichiers ou contenus que le titulaire n’est pas autorisé à traiter.
5. Obligations particulières lors de l’utilisation de rsk.files
5.1 Les opérations lancées par le titulaire peuvent modifier immédiatement fichiers, dossiers, lecteurs, destinations et structures de répertoires. Copier, déplacer, renommer, remplacer, écraser ou supprimer peut ne pas être entièrement réversible, notamment sur les lecteurs réseau, dossiers cloud ou synchronisés, supports amovibles, appareils mobiles, systèmes virtuels et archives.
5.2 Sélection, source, destination, noms, filtres, critères de recherche, traitement des conflits, options d’écrasement et autres paramètres doivent être vérifiés avant exécution. Les aperçus, confirmations, files d’attente, journaux, essais et avertissements disponibles doivent être examinés avant l’exécution définitive.
5.3 Aperçus, résultats, tailles, sommes de contrôle, comparaisons, progression et avertissements reflètent l’état détectable au moment considéré. Les accès simultanés d’autres logiciels ou utilisateurs et les modifications ultérieures peuvent produire des résultats différents.
5.4 Avant toute opération importante, difficile à vérifier ou potentiellement irréversible, le titulaire doit créer une sauvegarde actuelle et complète, séparée de l’emplacement concerné, et vérifier sa restauration. Annulation, historique, journaux, files d’attente, aperçus et Corbeille Windows ne remplacent pas une sauvegarde et ne garantissent aucune récupération.
5.5 Le titulaire est responsable de l’espace libre, des droits d’accès, de l’accessibilité des sources et destinations ainsi que de la stabilité des systèmes, de l’alimentation, des lecteurs, réseaux, clients cloud et logiciels tiers. Interruptions, verrouillages, accès concurrents, noms ou chemins invalides, systèmes de fichiers endommagés, logiciels de sécurité et services de synchronisation peuvent affecter les opérations.
5.6 Avant toute modification, le titulaire doit vérifier son autorisation, les dépendances d’autres personnes ou systèmes et les obligations de conservation, documentation, protection des données ou autres obligations légales.
5.7 rsk.files ne remplace pas une solution professionnelle de sauvegarde, archivage, synchronisation, récupération ou gestion de versions et ne doit pas constituer l’unique protection des données. Il n’est pas destiné aux usages où un dysfonctionnement pourrait directement menacer la vie, la santé ou une infrastructure critique. Les fichiers de source inconnue ne doivent être ouverts qu’avec des protections appropriées.
6. Installation, activation, prérequis et mises à jour
6.1 Le titulaire est responsable de l’installation, de la configuration et du respect des prérequis publiés. Chaque installation nécessite une connexion Internet unique pour l’activation avec la clé de licence ; aucune connexion permanente n’est ensuite requise.
6.2 Le concédant peut vérifier la validité de la licence par des moyens techniques raisonnables et fournir mises à jour, correctifs ou nouvelles versions. Aucune extension particulière ni nouvelle version majeure n’est due sans accord exprès ou obligation légale.
6.3 Les obligations légales de mise à jour et droits des consommateurs relatifs aux produits numériques restent inchangés. Les mises à jour de sécurité et celles nécessaires à l’usage contractuel doivent être installées dans un délai raisonnable.
7. Durée et résiliation
7.1 Sauf indication contraire, la licence de la version majeure achetée est accordée pour une durée indéterminée, sans abonnement ni renouvellement automatique. Le droit de résilier pour motif grave demeure, notamment lorsqu’un manquement essentiel fautif n’est pas corrigé dans un délai raisonnable après notification, lorsqu’une telle notification est légalement requise et raisonnable.
7.2 À la fin du contrat, le droit d’utilisation cesse. L’utilisation doit être arrêtée et le logiciel, les copies devenues inutiles et les informations de licence doivent être supprimés, sauf droit ou obligation légale de conservation. Les droits légaux de rétractation, résolution, résiliation et autres modes de fin restent inchangés.
8. Défauts et garantie
8.1 Les dispositions légales s’appliquent. Les droits des consommateurs, notamment pour les produits numériques, restent inchangés. Un fonctionnement sans erreur dans tout environnement, système de fichiers, support, configuration réseau ou cloud et toute combinaison avec des logiciels tiers ne peut être garanti.
8.2 Une altération n’est pas un défaut lorsqu’elle résulte exclusivement d’une utilisation incorrecte, d’un environnement non pris en charge, de fichiers ou supports endommagés, de droits ou d’un espace insuffisants, d’une perturbation réseau ou cloud, d’un logiciel tiers ou d’une circonstance hors de la responsabilité du concédant.
8.3 Les défauts doivent être signalés rapidement et de manière reproductible, avec version, système d’exploitation, étapes, messages d’erreur et, si possible sans divulguer de contenu confidentiel, journaux appropriés.
9. Responsabilité
9.1 La responsabilité du concédant est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité du fait des produits, la dissimulation frauduleuse, une garantie expresse et les autres règles impératives restent inchangées.
9.2 En cas de négligence légère concernant une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour perte ou dommage de données par négligence légère, elle est limitée au coût habituel de restauration qui aurait résulté de sauvegardes régulières, adaptées au risque.
9.3 Sous réserve des cas impératifs précédents, le concédant ne répond pas des conséquences d’une sélection, utilisation ou configuration erronée, d’une suppression ou d’un écrasement délibérément lancé, de sauvegardes absentes, de droits insuffisants, de supports défectueux, de perturbations réseau ou cloud, d’accès concurrents, de logiciels malveillants ou tiers.
9.4 Les dommages indirects et consécutifs, notamment interruption d’activité, manque à gagner et économies manquées, sont exclus en cas de négligence légère sauf s’ils sont prévisibles et typiques d’un manquement à une obligation essentielle. Les exclusions et limitations bénéficient aussi aux représentants, salariés et auxiliaires.
10. Sécurité et protection des données
10.1 Le titulaire est responsable de sauvegardes régulières et adaptées, séparées du système de production. Leur fréquence et portée doivent tenir compte de l’importance, de la fréquence de modification et de la possibilité de remplacer les données.
10.2 En cas de traitement de données personnelles, le titulaire est responsable de sa licéité et du respect du droit applicable. Les informations de confidentialité publiées s’appliquent aux transmissions liées à l’activation, aux contrôles de licence ou mises à jour, au diagnostic et à l’assistance.
10.3 Systèmes, comptes, supports, réseaux et sauvegardes doivent être protégés de façon appropriée contre accès non autorisé, logiciels malveillants et perte.
11. Composants et services tiers
11.1 Des conditions complémentaires fournies avec le logiciel ou sa documentation peuvent s’appliquer aux composants tiers ou open source et, lorsqu’elles sont impératives, prévalent pour ces composants.
11.2 Fonctions du système, lecteurs réseau, stockage cloud, gestionnaires d’aperçu, codecs, extensions shell, applications externes et autres services tiers peuvent relever des conditions de leurs fournisseurs. Le concédant ne les fournit pas et ne garantit ni leur disponibilité ni leur absence de défaut.
12. Transfert à des tiers
12.1 Un transfert exige un accord préalable sauf si le droit impératif, notamment le principe légal d’épuisement, l’autorise sans accord. En cas de transfert permanent autorisé, l’ancien titulaire doit cesser l’utilisation, supprimer ses copies et transmettre toutes les informations nécessaires à l’usage licite. Un lot de licences ne peut être fractionné que lorsque le droit impératif le permet.
13. Modifications du présent CLUF
13.1 La version intégrée lors de la conclusion du contrat régit en principe la version achetée. Un CLUF modifié peut s’appliquer aux versions futures, fonctions supplémentaires ou nouveaux contrats. Toute modification d’une relation contractuelle existante nécessite un accord, sauf autorisation contraire du droit impératif.
14. Dispositions finales
14.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Les règles impératives de protection du pays de résidence habituelle d’un consommateur restent inchangées.
14.2 Pour les commerçants, personnes morales de droit public et fonds spéciaux de droit public, le siège du concédant est le tribunal exclusivement compétent lorsque la loi le permet.
14.3 La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas les autres ; les règles légales la remplacent. Les accords individuels prévalent. Les modifications doivent être faites sous forme textuelle à des fins de preuve ; les exigences légales de forme restent inchangées.