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Mentions légales

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) – rsk.dedupe

Informations juridiques présentées de manière claire et transparente.

Sur cette page1. Objet2. Licence et utilisation3. Droit d’auteur et droits protégés4. Actes interdits5. Détection des doublons et similarités6. Quarantaine, restauration et suppression définitive7. Obligations et sauvegardes8. Installation, activation et mises à jour9. Durée et résiliation10. Défauts et garantie11. Responsabilité12. Sécurité et protection des données

Version : août 2026

pour rsk.dedupe – détection et nettoyage sûrs des fichiers en double sous Windows

entre Christian Rüsken
ruesken.net – Everyday Tools
Salzstraße 17
44894 Bochum
Allemagne, e-mail : info@ruesken.net (concédant) et l’utilisateur final concerné (titulaire).

En installant, copiant, activant ou utilisant le logiciel, le titulaire accepte ce CLUF. À défaut, il ne doit pas l’installer ni l’utiliser. Les droits légaux impératifs et ceux des consommateurs restent inchangés.

1. Objet

1.1 rsk.dedupe est fourni sous forme de code objet exécutable avec sa documentation éventuelle. Il détecte localement les fichiers identiques octet par octet et les photos visuellement similaires, forme des groupes, affiche aperçus et métadonnées, propose des recommandations non contraignantes et peut mettre en quarantaine, restaurer ou supprimer définitivement les fichiers choisis et confirmés.

1.2 La description applicable lors de l’achat détermine les fonctions convenues. Les fonctions prévues ou annoncées comme aperçu, notamment vidéos similaires et rafales, ne sont pas dues sans accord exprès. Le logiciel est concédé, non vendu.

2. Licence et utilisation

2.1 Une licence non exclusive et, sous réserve du droit impératif, non transférable et sans sous-licence est accordée à une personne. Elle peut utiliser rsk.dedupe sur autant de ses propres appareils qu’elle le souhaite. Tout utilisateur supplémentaire doit avoir sa licence. L’usage privé et professionnel, y compris pour ses propres services, est admis si aucun tiers ne reçoit le logiciel ni un accès autonome.

2.2 Une copie de sauvegarde est admise. Location, prêt, crédit-bail, hébergement, SaaS ou mise à disposition à des tiers exige un accord, sauf droit impératif contraire. L’essai est entièrement fonctionnel pendant sept jours ; une licence valide est ensuite obligatoire.

3. Droit d’auteur et droits protégés

3.1 Logiciel, interface, graphismes, textes et documentation sont protégés. Les mentions ne doivent pas être retirées ni modifiées. Clés et données d’activation restent confidentielles et tout abus connu doit être signalé.

4. Actes interdits

4.1 Décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, modification, traduction et œuvres dérivées sont interdits sauf droit impératif. Les mécanismes de protection, activation et licence ne doivent pas être contournés. Tout usage illicite ou traitement non autorisé est interdit.

5. Détection des doublons et similarités

5.1 Les doublons exacts sont identifiés notamment par taille et somme de contrôle. Les photos similaires reposent sur des caractéristiques et tolérances et constituent une probabilité technique, non un jugement de valeur personnelle, juridique ou économique.

5.2 Format, résolution, compression, recadrage, retouche, métadonnées, décodeur et tolérance peuvent produire faux positifs ou omissions. Le titulaire doit vérifier aperçus et informations. Les recommandations techniques restent non contraignantes. La préévaluation ne modifie que la sélection ; les fichiers ne sont traités qu’après aperçu et confirmation explicite.

5.3 Les affichages reflètent l’état détectable. Les accès simultanés ou modifications ultérieures peuvent changer le résultat. Les chemins protégés ou exclus réduisent le risque sans identifier tout emplacement sensible.

6. Quarantaine, restauration et suppression définitive

6.1 Les fichiers choisis sont normalement déplacés d’abord dans la quarantaine de l’application. Ce n’est pas une sauvegarde. La restauration peut échouer en raison des droits, emplacements indisponibles, conflits de noms ou données de quarantaine endommagées.

6.2 La suppression définitive est irréversible et exige une décision explicite. Les anciens éléments ne sont pas supprimés automatiquement. Leur nécessité et une sauvegarde indépendante doivent être vérifiées. Annulation, restauration, quarantaine et historique ne remplacent pas les sauvegardes.

6.3 Le titulaire est responsable de l’espace, des droits, des emplacements accessibles et de la stabilité. Une quarantaine sur le même disque ne protège pas contre sa panne.

7. Obligations et sauvegardes

7.1 Périmètre, groupes, aperçus, recommandations, sélections, chemins et opérations doivent être vérifiés. Une sauvegarde actuelle, séparée et testée est nécessaire avant toute opération importante ou potentiellement irréversible.

7.2 Le titulaire vérifie autorisation et obligations de conservation, documentation, confidentialité et preuve. Coupures réseau ou courant, verrous, droits, chemins longs, supports défectueux, sécurité et synchronisation peuvent perturber les opérations. Le logiciel n’est pas destiné aux usages critiques pour la vie, la santé ou les infrastructures.

8. Installation, activation et mises à jour

8.1 Le titulaire est responsable de l’installation et des prérequis. Chaque installation nécessite une connexion Internet unique pour l’activation avec la clé. L’usage local régulier ne nécessite ensuite ni connexion permanente ni contrôle de licence récurrent. Les fonctions volontaires comme la recherche de mises à jour peuvent nécessiter Internet.

8.2 Des mises à jour ou versions peuvent être fournies. Des extensions précises ou nouvelles versions majeures ne sont dues qu’en cas d’accord ou d’obligation légale. Les droits légaux restent inchangés.

9. Durée et résiliation

9.1 La licence de la version majeure achetée est illimitée, sans abonnement ni renouvellement automatique. La résiliation pour motif grave reste possible. À la fin, l’utilisation cesse et les copies inutiles et informations de licence sont supprimées. Les droits légaux restent inchangés.

10. Défauts et garantie

10.1 Les règles légales s’appliquent. Un fonctionnement sans erreur dans tout environnement, système, support, format et combinaison tierce ne peut être garanti. Les problèmes dus à une mauvaise utilisation, des données endommagées, droits ou espace insuffisants, réseau, cloud ou tiers ne sont pas imputables au concédant. Les défauts doivent être signalés de façon reproductible.

11. Responsabilité

11.1 La responsabilité est illimitée pour faute intentionnelle, négligence grave, atteinte à la vie, au corps ou à la santé et cas impératifs. Pour négligence légère sur une obligation essentielle, elle est limitée au dommage prévisible typique ; pour les données, au coût habituel de restauration avec sauvegardes correctes.

11.2 Sous réserve des cas impératifs, le concédant ne répond pas des groupes ou recommandations non vérifiés, quarantaine ou suppression confirmée, sauvegardes absentes, supports défectueux, perturbations réseau ou cloud, accès concurrents, logiciels malveillants ou tiers. Les limitations bénéficient aussi aux représentants, salariés et auxiliaires.

12. Sécurité et protection des données

12.1 Le titulaire est responsable de sauvegardes séparées adaptées au risque. Analyse, comparaison, recommandations et opérations sont locales ; les fichiers analysés ne sont pas transmis au concédant et le logiciel ne contient aucune télémétrie. Diagnostics et historique locaux peuvent contenir chemins, heures, décisions et erreurs.

12.2 Des données techniquement nécessaires peuvent être traitées pour activation, mises à jour, diagnostic et assistance selon les informations de confidentialité publiées. Le titulaire répond des données personnelles analysées et protège systèmes, comptes, supports, quarantaine et sauvegardes.

13. Composants et services tiers

13.1 Des conditions complémentaires peuvent régir les composants tiers et open source. Systèmes, fichiers, réseaux, cloud, décodeurs, aperçus et applications externes peuvent relever de leurs fournisseurs ; le concédant ne garantit ni leur disponibilité ni leur absence de défaut.

14. Transfert

14.1 Le transfert exige un accord sauf droit impératif contraire, notamment l’épuisement. Lors d’un transfert permanent admis, l’ancien titulaire cesse l’usage, supprime ses copies et transmet les informations nécessaires.

15. Modifications du CLUF

15.1 La version intégrée à l’achat régit en principe la version acquise. Un nouveau CLUF peut s’appliquer aux versions, fonctions ou contrats futurs. Un contrat existant n’est modifié qu’avec accord sauf droit impératif contraire.

16. Dispositions finales

16.1 Le droit allemand s’applique sans la CVIM. La protection impérative du pays de résidence habituelle du consommateur reste inchangée. Lorsque la loi le permet, le siège du concédant est compétent pour commerçants et entités publiques. Une clause invalide n’affecte pas le reste ; accords individuels et formes légales prévalent.

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