Mentions légales et transparence
Bienvenue dans la section juridique de ruesken.net.
Vous trouverez ici toutes les informations importantes concernant le cadre juridique, la protection des données, les conditions d'utilisation et les contrats de licence de nos logiciels.
Nous accordons une grande importance à la transparence, à l'équité et à la protection des données. C'est pourquoi nous mettons à ta disposition tous les documents juridiques pertinents, clairement structurés et accessibles à tout moment.
Aperçu
Dans les pages suivantes, nous te fournissons notamment des informations sur :
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Mentions légales et informations sur l'éditeur
Qui se cache derrière ruesken.net et comment nous contacter. -
Politique de confidentialité
Comment les données à caractère personnel sont traitées et quels sont tes droits. -
Conditions générales de vente (CGV)
Les bases juridiques régissant l'acquisition et l'utilisation de notre logiciel. -
Politique de rétractation
Informations concernant votre droit de rétractation légal pour les contenus numériques. -
Politique de remboursement et d'annulation
Règles transparentes en matière de remboursement et d'annulation. -
Contrats de licence utilisateur final (CLUF) rsk.qr
Conditions de licence spécifiques au produit, par exemple pour rsk.qr.
traitement des paiements
La vente de notre logiciel est assurée par le prestataire de services de paiement Paddle, qui agit en tant que « Merchant of Record ».
Cela permet de gérer de manière fiable et sécurisée le traitement des paiements, la facturation et les aspects fiscaux.
Des questions ou besoin d'aide ?
Si tu as des questions d'ordre juridique, concernant l'achat ou l'utilisation de notre logiciel, tu peux nous contacter à tout moment à l'adresse suivante :
Mise à jour : 17 janvier 2026
